Fontenille

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Formulaire

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Vérifié le 12 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16291*01

Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.

Source : Ministère de la culture

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3 rue de la Mairie
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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).