Fontenille

Aller sur le site de la communauté de communes

Formulaire

Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport

Vérifié le 21 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15017*01

Source : Ministère chargé de l'urbanisme

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - Fontenille

3 rue de la Mairie
16230 Fontenille

05 45 22 21 47
secretariat@mairie-fontenille.fr

Horaires d'ouverture
  • Mardi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00
  • Vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00

Fiche complète sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Préfecture

Préfecture - Charente

7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême

05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30

Fiche complète sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Ministère chargé de l'intérieur

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).