Fontenille

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Formulaire

Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)

Vérifié le 21 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15016*01

Le transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception.

Les coordonnées du transporteur peuvent être obtenues auprès de la mairie ou la DDT(M) concernées.

Source : Ministère chargé de l'urbanisme

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - Fontenille

3 rue de la Mairie
16230 Fontenille

05 45 22 21 47
secretariat@mairie-fontenille.fr

Horaires d'ouverture
  • Mardi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00
  • Vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00

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Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Direction départementale des territoires (DDT) - Charente

43 rue du Docteur Charles-Duroselle
16000 Angoulême

05 17 17 37 37
ddt@charente.gouv.fr
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Horaires d'ouverture
  • Lundi au jeudi : 10h00 – 12h00, 14h00 – 16h30
  • Vendredi : 10h00 – 12h00, 14h00 – 16h00

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).