Fontenille

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Formulaire

Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)

Vérifié le 19 février 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11683*04

Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.

Autre numéro
M3

Source : Ministère chargé de l'économie

Où s'adresser ?

Chambres d'agriculture

Chambre d'agriculture - Charente

66 impasse Niepce
66 impasse Niepce
16000 Angoulême

05 45 24 49 49
accueil@charente.chambagri.fr
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Horaires d'ouverture
  • Lundi au jeudi : 08h30 – 12h00, 13h30 – 17h00
  • Vendredi : 08h30 – 12h00, 13h30 – 16h30

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Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 16 - Charente - Agence d'Angoulême

27 place Bouillaud
16000 Angoulême

05 45 20 55 55
contactangouleme@charente.cci.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au jeudi : 08h45 – 12h30, 13h45 – 17h30
  • Vendredi : 08h45 – 12h30, 13h45 – 16h45

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CCI France

Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques

Tribunal de commerce d'Angoulême

13 RUE PLACE DU CHAMPS DE MARS
16000 ANGOULEME

05 45 92 66 03

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Infogreffe

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).