Fontenille
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Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
Vérifié le 19 février 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11683*04
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3.
Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
- Autre numéro
- M3
Source : Ministère chargé de l'économie
Où s'adresser ?
Chambres d'agriculture
Chambre d'agriculture - Charente
66 impasse Niepce
66 impasse Niepce
16000 Angoulême
05 45 24 49 49
accueil@charente.chambagri.fr
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Horaires d'ouverture
- Lundi au jeudi : 08h30 – 12h00, 13h30 – 17h00
- Vendredi : 08h30 – 12h00, 13h30 – 16h30
Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 16 - Charente - Agence d'Angoulême
27 place Bouillaud
16000 Angoulême
05 45 20 55 55
contactangouleme@charente.cci.fr
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- Vendredi : 08h45 – 12h30, 13h45 – 16h45
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CCI France
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques
Tribunal de commerce d'Angoulême
13 RUE PLACE DU CHAMPS DE MARS
16000 ANGOULEME
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Infogreffe
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).