Fontenille

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Formulaire

Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT

Vérifié le 19 décembre 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11551*05

Source : Ministère chargé des transports

Où s'adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Nouvelle-Aquitaine - Unité bidépartementale Charente et Vienne (Angoulême)

43 rue du Docteur Charles-Duroselle
16000 Angoulême

05 16 08 02 12
05 16 08 02 27
ud-16-86.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 09h00 – 11h45, 14h00 – 16h00

Fiche complète sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).