Fontenille
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11630*02
Permet d'obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.
Source : Ministère chargé de l'environnement
Où s'adresser ?
Préfecture
Préfecture - Charente
7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême
05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).