Fontenille

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Formulaire

Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées

Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11630*02

Permet d'obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.

Source : Ministère chargé de l'environnement

Où s'adresser ?

Préfecture

Préfecture - Charente

7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême

05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30

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Ministère chargé de l'intérieur

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).