Fontenille

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Formulaire

Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes

Vérifié le 21 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13566

Avant de louer une chambre d'hôtes, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la mairie où se situe la location en remplissant ce formulaire.

En cas de changement dans les informations transmises, il faut faire une nouvelle déclaration via ce formulaire.

Source : Direction générale des entreprises (DGE)

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - Fontenille

3 rue de la Mairie
16230 Fontenille

05 45 22 21 47
secretariat@mairie-fontenille.fr

Horaires d'ouverture
  • Mardi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00
  • Vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).