Fontenille
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Opérations funéraires - Déclaration préalable
Vérifié le 8 avril 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16048*01
Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie.
Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensemble de pièces justificatives.
La déclaration, complétée en ligne et accompagnée des pièces justificatives, peut être déposée sur place ou adressée par courrier ou courriel à la mairie compétente.
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie - Fontenille
3 rue de la Mairie
16230 Fontenille
05 45 22 21 47
secretariat@mairie-fontenille.fr
Horaires d'ouverture
- Mardi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00
- Vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).