Fontenille

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Formulaire

Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Vérifié le 31 janvier 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16029*01

Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier AR) auprès

  • de votre centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS / CIAS)
  • ou d'un organisme agréé par le préfet du département.

La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.

Source : Ministère chargé des affaires sociales

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - Fontenille

3 rue de la Mairie
16230 Fontenille

05 45 22 21 47
secretariat@mairie-fontenille.fr

Horaires d'ouverture
  • Mardi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00
  • Vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).