Fontenille

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Formulaire

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Vérifié le 20 août 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11531*03

Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.

Source : Ministère chargé de la justice

Où s'adresser ?

Mairie

Mairie - Fontenille

3 rue de la Mairie
16230 Fontenille

05 45 22 21 47
secretariat@mairie-fontenille.fr

Horaires d'ouverture
  • Mardi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00
  • Vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00

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Fiches liées

Définitions

Acte d'état civil

Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).