Fontenille

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Formulaire

Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

Vérifié le 11 décembre 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13748*05

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent

Source : Ministère chargé de l'environnement

Documents et services associés

Où s'adresser ?

Fédération nationale de la pêche en France

Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique - Charente

60 rue Bourlion
16160 Gond-Pontouvre

05 45 69 33 91
contact@peche16.com
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Horaires d'ouverture
  • Lundi au jeudi : 08h00 – 12h00, 13h30 – 17h00
  • Vendredi : 08h00 – 12h00, 13h30 – 16h30

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).