Fontenille

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Formulaire

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Vérifié le 19 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11162*05

Public concerné
Assuré ayant utilisé un transport pour des soins ou examens médicaux ou pour rentrer chez lui après une hospitalisation
Coût
Service gratuit
Langue
Langue française
Autre numéro
S3140d
  1. Remplir le formulaire en ligne
  2. Télécharger le formulaire
  3. L’imprimer
  4. Le signer
  5. L’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Ruffec

5 boulevard des grands Rocs
16700 Ruffec

36 46
+33 184 90 36 46
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Horaires d'ouverture
  • Lundi au mardi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 18h00
  • Mercredi : 10h00 – 17h00
  • Jeudi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 18h00
  • Vendredi : 10h00 – 17h00

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de L'Ile d'Espagnac

MSA des Charentes
14 Impasse Louis Blériot
16340 L'Ile d'Espagnac

05 46 97 50 50
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Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30, 13h15 – 16h30

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Il faut fournir à votre caisse d’Assurance maladie :

  • Ce formulaire « Demande de remboursement de frais de transports en véhicule personnel et/ou transports en commun » complété
  • La prescription médicale de transport (formulaire S3138) ou la demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale (formulaire S3139 - volet 3)
  • Vos justificatifs de paiement (ticket de bus, de métro, péage...)

Frais en taxi conventionné

Ce formulaire concerne le véhicule personnel et/ou le transport en commun. Pour les frais en taxi conventionné, adressez à l'Assurance maladie la prescription médicale et la facture.

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).