Fontenille

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Formulaire

Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle)

Vérifié le 4 novembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12040*04

Modèle de formulaire mis en ligne pour information

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

Contient une notice explicative n°50556#05.

Autre numéro
DIAD S3108f

Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Ruffec

5 boulevard des grands Rocs
16700 Ruffec

36 46
+33 184 90 36 46
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au mardi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 18h00
  • Mercredi : 10h00 – 17h00
  • Jeudi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 18h00
  • Vendredi : 10h00 – 17h00

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de L'Ile d'Espagnac

MSA des Charentes
14 Impasse Louis Blériot
16340 L'Ile d'Espagnac

05 46 97 50 50
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30, 13h15 – 16h30

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).