Fontenille

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Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 20 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une mairie peut être le siège social d’une association.

En général, les associations qui choisissent d'avoir leur siège social à la mairie sont celles qui ont des activités locales ou qui collaborent avec les autorités locales (commune, ville,...).

L'association doit faire la demande à la mairie par courrier.

Mairie

Mairie - Fontenille

3 rue de la Mairie
16230 Fontenille

05 45 22 21 47
secretariat@mairie-fontenille.fr

Horaires d'ouverture
  • Mardi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00
  • Vendredi : 08h30 – 12h30, 13h00 – 16h00

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Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Par exemple : mise à disposition un jour par semaine, conditions d'accès, horaires, répartition des bureaux entre plusieurs associations.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

À savoir

Le siège social d'une association peut également se situer au domicile d'un de ses membres, dans des locaux institutionnels (école, bibliothèque,...) mais encore dans un bureau commercial ou privé.

Qui peut m'aider ?

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Mairie - Fontenille

3 rue de la Mairie
16230 Fontenille

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Point ressource à la vie associative

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Charente

Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES)
4 rue Raymond Poincaré
16023 Angoulême Cedex

05 17 84 03 59
07 88 35 94 99
thibaud.delaunay@ac-poitiers.fr
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Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 17h00

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Ministère chargé de la vie associative

Textes de loi et références

Questions ? Réponses !

Comment faire si…

Voir aussi

Définitions

Siège social d'une association

Adresse officielle où l'association est enregistrée et où elle exerce ses activités administratives

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).