Fontenille

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Formulaire

Création d'une fondation d'entreprise

Vérifié le 28 décembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s'adresser ?

Préfecture

Préfecture - Charente

7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême

05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
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Horaires d'ouverture
  • Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30

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Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de région - Île-de-France et Paris

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).