Fontenille
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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
Vérifié le 29 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 60-3997
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
- Autre numéro
- S6104 bis
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Ruffec
5 boulevard des grands Rocs
16700 Ruffec
36 46
+33 184 90 36 46
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Horaires d'ouverture
- Lundi au mardi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 18h00
- Mercredi : 10h00 – 17h00
- Jeudi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 18h00
- Vendredi : 10h00 – 17h00
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).