Fontenille

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Formulaire

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Vérifié le 29 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 60-3997

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

Autre numéro
S6104 bis

Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente - accueil de Ruffec

5 boulevard des grands Rocs
16700 Ruffec

36 46
+33 184 90 36 46
Site internet (nouvelle fenêtre)

Horaires d'ouverture
  • Lundi au mardi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 18h00
  • Mercredi : 10h00 – 17h00
  • Jeudi : 09h00 – 12h00, 14h00 – 18h00
  • Vendredi : 10h00 – 17h00

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 22 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).